Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 juin 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder au site ou d'utiliser les services proposés par Domain. En accédant au site Domain ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en tant qu'utilisateur, et Domain. En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant tout ou partie des fonctionnalités proposées, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité.

Domain se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

Domain propose une plateforme d'analyse financière prédictive basée sur l'intelligence artificielle, destinée à accompagner les entreprises dans leurs décisions stratégiques. Les services incluent notamment :

Domain se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

3. Conditions d'accès et inscription

3.1 Éligibilité

L'accès aux services est réservé aux personnes physiques majeures capables de contracter ou aux représentants dûment autorisés de personnes morales. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez répondre à ces critères d'éligibilité.

3.2 Création de compte

Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour tout au long de votre utilisation des services. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3.3 Sécurité du compte

Vous devez informer Domain sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité. Domain ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte dû à votre négligence.

4. Utilisation acceptable

4.1 Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser les services conformément aux présentes conditions, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux bonnes pratiques généralement reconnues. Vous vous engagez notamment à :

4.2 Contenu utilisateur

Si vous téléchargez, importez ou partagez des données, fichiers ou contenus via la plateforme, vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur ces éléments et garantissez qu'ils ne violent aucun droit de tiers. Vous accordez à Domain une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces données dans le seul but de vous fournir les services.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Domain — incluant sans limitation les logiciels, algorithmes, interfaces, textes, graphiques, marques et logos — sont la propriété exclusive de Domain ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur les services ou leur contenu. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des services sont régis par la politique de confidentialité de Domain, disponible sur le site. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. En utilisant les services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

7. Tarification et paiement

7.1 Conditions tarifaires

Les tarifs applicables aux services sont indiqués sur le site ou communiqués sur devis. Domain se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sous réserve d'un préavis raisonnable. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.

7.2 Paiement

Sauf accord contraire, les paiements sont dus à réception de facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux services. Vous êtes responsable de tous les frais et taxes applicables liés à votre utilisation des services.

7.3 Remboursements

Sauf disposition contraire expressément mentionnée ou obligation légale applicable, les paiements effectués ne sont pas remboursables. Toute demande de remboursement doit être adressée au service client dans les délais et selon les modalités précisées lors de la souscription.

8. Disponibilité des services

Domain s'efforce de maintenir la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou à la suite d'événements indépendants de notre volonté. Domain ne garantit pas un accès ininterrompu aux services et décline toute responsabilité pour les interruptions de service.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Domain ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :

La responsabilité totale de Domain envers vous, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant que vous avez versé à Domain au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

10. Exclusion de garanties

Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Domain ne garantit pas que les services répondront à vos besoins spécifiques, seront exempts d'erreurs ou produiront des résultats particuliers. Les analyses et prévisions générées par la plateforme sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels.

11. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Domain n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées sur le site ou en suivant la procédure prévue dans votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours, sauf disposition contraire.

12.2 Résiliation par Domain

Domain se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de non-paiement, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront à s'appliquer.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Domain, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, coût ou dépense résultant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Domain concernant l'utilisation des services et remplacent tout accord antérieur.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, sans affecter la validité des autres dispositions.

14.3 Renonciation

Le fait pour Domain de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Domain. Domain peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :